Démarches administratives

Formulaires en ligne

A retourner à la Mairie de PLESCOP

ELECTIONS

- Inscription sur les listes électorales

Inscription à la liste électorale

Pour pouvoir voter aux élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022, il est obligatoire d'être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations (emménagement, première inscriptions...), il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire :

- par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété

 - directement à la mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété

- en ligne

Pour pouvoir voter aux élections présidentielles et législatives, il est possible de s'inscrire en ligne jusqu'au 2 mars et directement à la mairie, jusqu'au 4 mars 2022.

ETAT CIVIL

- Demande d'un acte de naissance : 

1) naissance en France

2) naissance à l'étranger

- Demande d'un acte de mariage

- Demande d'un acte de décès

PACS

- Convention, déclaration ou demande de certificat de non-Pacs

RECENSEMENT MILITAIRE/CITOYEN

- Démarche de recensement citoyen obligatoire pour les jeunes de plus de 16 ans

PERMIS DE CONDUIRE / CARTE GRISE

Pour demander une carte grise (perte, vol, changement d'adresse), déclarer une cession de véhicule ou un duplicata du permis de conduire (perte, vol, changement d'adresse), les démarches sont dématérialisées et à effectuer sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :  https://immatriculation.ants.gouv.fr

Attention, certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût élevé.

Carte d'identité

PLESCOP NE FAIT PLUS LES CARTES D'IDENTITE

Depuis décembre 2016, seules 28 communes dans le département sont habilitées pour recevoir les demandes de passeports (les plus près pour Plescop sont les mairies de VANNES, de THEIX-NOYALO et de SAINT-AVÉ).

Depuis le 1er décembre 2016, de nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d'identité, désormais valable pour 15 ans et qui reste gratuite (sauf en cas de perte ou de vol). Les usagers ayant leur résidence principale en Bretagne peuvent effectuer leur demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales (dénommé DR) en région Bretagne. Dans le Morbihan, 28 communes en sont équipées : la carte du Morbihan à télécharger

Où et comment effectuer sa demande ?

Dans une commune équipée ou non de ce nouveau dispositif. Toutefois, les communes non équipées pourront continuer à vous offrir des services de proximité : - en aidant les personnes ayant des difficultés d'accès au numérique à effectuer en mairie leur pré-demande en ligne. - en orientant les usagers vers les mairies équipées du dispositif de recueil (DR) ou de prise d'empreintes. ou à partir du site internet dédié sécurisé : cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Après avoir rempli le formulaire, il faudra le déposer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR) ou de prise d'empreintes. La mairie de Plescop n'est pas équipée de ce genre de dispositif et ne peut donc pas recevoir vos demandes de CNI.

ATTENTION à vos vacances, à vos examens et aux délais : au moins 3 mois !

Passeport

PLESCOP NE FAIT PAS LES PASSEPORTS

Depuis mai 2009, seules 27 communes dans le département sont habilitées pour recevoir les demandes de passeports (les plus près pour Plescop sont les mairies de VANNES et de SAINT-AVÉ et uniquement sur rendez-vous).

Les pièces à fournir pour l'obtention d'un passeport biométrique sont les suivantes :

• Copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois) ou CNI ou ancien passeport périmé depuis moins de 2 mois
• 2 photos de format 3.5 x 4.5 cm, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, sans sourire et en couleur
• Justificatif de domicile (original : EDF, SAUR, Impôts fonciers, France Télécom)
• Timbre fiscal de 86 € à partir de 18 ans - 42 € entre 15 et 18 ans - 17€ pour les moins de 15 ans
• Ancien passeport (s'il existe)
•  Pièce d'identité (CNI, permis de conduire, carte étudiant, etc.)
• Livret de famille pour les enfants mineurs

Les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur date de péremption.

ATTENTION à vos vacances, à vos examens et aux délais : au moins 2 mois ! 

Pour les cas particuliers et les mineurs, n'hésitez pas à appeler la mairie au 02 97 44 43 44 ou à utiliser notre formulaire de contact 

Ouvrir une ligne téléphonique 

Vous déménagez ? Vous souhaitez changer d'opérateur fixe ou mobile ? Vous avez besoin d'ouvrir une ligne téléphonique ?

Combien de temps ça prend ? Combien ça coûte ? Par quoi commencer ? Autant de questions qui ne sont pas souvent abordées par les opérateurs quand ils présentent leurs offres.

En suivant ce lien, vous aurez un aperçu des offres des 3 principaux opérateurs et des démarches ou délais qui y sont liés. 

Demande d’arrêté municipal temporaire (déménagement, travaux, etc…)

Les demandes, hors urgence, doivent parvenir en mairie au minimum 10 jours avant la prise d'effet de l'arrêté.

Commission de contrôle des listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a mis en place la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de la commission administrative de révision des listes électorales depuis le 1er janvier 2019.

La commission de contrôle a compétence pour :
- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, 1 du code électoral) ;
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e  et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).