Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel
Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.
Modalités
POUR QUI ?
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.
COMMENT ?
Vous pouvez vous faire recenser :
- auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à la mairie
- en ligne