Urbanisme : quelles règles ?
Vous avez un projet de construction ou d'extension ?
Vous avez un projet de réalisation de clôture ou d'un abri de jardin ?
Alors, n'hésitez pas à consulter la règle du jeu dans ce domaine : le plan local d'urbanisme (PLU), qui est composé de plusieurs documents :
- le rapport de présentation : il s'agit surtout d'un document informatif qui présente le diagnostic du territoire, explique le règlement du PLU et évalue les impacts des choix municipaux sur l'environnement (ce document, trop lourd à télécharger, est disponible en mairie)
- le projet d'aménagement et de développement durable : de nature plus juridique, ce document définit les grandes orientations du développement souhaité pour la commune sur les dix années à venir
- les orientations d'aménagement et de programmation : ce document arrête des schémas d'aménagement sur des parties plus ou moins grandes du territoire
- le règlement écrit : c'est un document très important pour vérifier la faisabilité de votre projet ; il définit très précisément la règle du jeu en matière de constructibilité des parcelles comprises dans des secteurs U (urbanisable), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturel), etc.
Avec les plans graphiques, il vous permet de savoir si votre terrain est constructible, quelles règles s'appliquent alors pour l'emprise de votre projet, son implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, la hauteur maximum, etc.
Le Plan Local d'Urbanisme est en cours de révision : accéder directement à la page dédiée à cette révision