Urbanisme : quelles règles s’appliquent à votre projet ?
Vous envisagez un projet de construction ou d’extension de votre habitation ?
Vous souhaitez réaliser une clôture, un abri de jardin ou tout autre aménagement ?
Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Ces règles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui se compose de plusieurs documents complémentaires :
- le rapport de présentation : il s'agit d'un document informatif qui présente le diagnostic du territoire, explique le règlement du PLU et évalue les impacts des choix municipaux sur l'environnement (ce document, trop lourd à télécharger, est disponible en mairie)
- le projet d'aménagement et de développement durable : de nature plus juridique, ce document définit les grandes orientations du développement souhaité pour la commune sur les dix années à venir
- les orientations d'aménagement et de programmation : ce document arrête des schémas d'aménagement sur des parties plus ou moins grandes du territoire
- le règlement écrit : c'est un document important pour vérifier la faisabilité de votre projet ; il définit très précisément la règle du jeu en matière de constructibilité des parcelles comprises dans des secteurs U (urbanisable), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturel), etc.
Avec les plans graphiques, il vous permet de savoir si votre terrain est constructible, quelles règles s'appliquent alors pour l'emprise de votre projet, son implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, la hauteur maximum, etc.
Le Plan Local d'Urbanisme est en cours de révision : accéder directement à la page dédiée à cette révision