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Rappel de la réglementation

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Rappel de la réglementation

En cette période de confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19, de nombreuses incivilités ont été remarquées sur la commune.

Afin de respecter votre voisinage ainsi que les règles de confinement, nous vous rappelons la réglementation à suivre :

 

 

 

- Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !

 

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement. La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme, avec des actions de fond. Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés. Ne pas brûler ses déchets verts permet d’améliorer la qualité de l’air et préserve donc notre santé.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage. (source)

 

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

- l'herbe issue de la tonte de pelouse,

- les feuilles mortes,

- les résidus d'élagage,

- les résidus de taille de haies et arbustes,

- les résidus de débroussaillage,

- les épluchures.

 

Les déchetteries sont fermées...que faire de ses déchets verts ?

Il est possible de:

- les utiliser en paillage ou en compost individuel.

- faire du mulching, un système de coupe du gazon avec un avantage écologique, car il permet de redéposer l’herbe hachée sur le gazon sous forme de paillis qui nourrit et protège la pelouse en retour, comme du compost.

 - Ou simplement, les stocker jusqu'à l'ouverture des déchetteries.

 

RAPPEL : Les dépôts sauvages sont également interdits !

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

 

Nuisances sonores : rappel de la réglementation

 

Afin d’éviter de perturber votre voisinage par des bruits intempestifs, nous vous rappelons l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, du 10 juillet 2014, qui stipule que les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Lundi au samedi : 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h

Les dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h

 

 

Attestation de déplacement dérogatoire

 

Suite aux durcissements des règles de confinement nous vous rappelons qu'il est OBLIGATOIRE de vous munir de votre attestation de déplacement et d'une carte d'identité pour chacun de vos déplacements. Les déplacements brefs doivent se tenir dans la mimite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile. L'heure de déplacement doit être inscite sur chaque attestation.

 

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

- Convocation judiciaire ou administrative.

- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.

Les anciennes attestations déjà imprimées sont toujours valables. Attention, toutefois, à ajouter, de façon manuscrite, l'heure de sortie !