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Actes administratifs

Les arrêtés municipaux et les décisions du Maire sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.

 
 

2022

NOMINATIONS ET DÉLÉGATIONS

AR 2022-267 - désignation d'un correspondant INCENDIE et SECOURS.pdf

AR 22-254 Désignation délégué protection des données

TARIFS

AR 2022-171 - TARIFS de l'accueil "espace jeunes" à cpt du 01/09/2022 (affichage en ligne 18/07/2022)

AR 2022-178 TARIFS accueil prériscolaire à cpter du 01/09/2022 (affichage en ligne le 27/07/2022)

AR 22-221 - tarifs séjour Futuroscope 2022 (publié le 29-09-2022).pdf

AR 22-249 - tarifs séjour neige 2023.pdf

TAXI

AR 2022-203 Autorisation de stationnement taxi n°4 (affichage en ligne 07/09/2022)

PERMANENT

AR 2022-223 vitesse réglementée Palastre, Moulin L'Eveque, motten pont er Gal (publié le 26/09/2022)

 AUTRES

AR 2022-272- autorisation loterie téléthon - Familles rurales 04-12-2022.pdf

CIRCULATION VOIRIE

AR 2022-152 - LES TRANSATS - bal populaire 13072022 - place Marianne et rue de la République.pdf

AR 2022-162 - Ets DEMECO - demande de stationnement pour déménagement - 11 rue du Stade.pdf

AR 2022-163 -Ets CIRCET - pose de fourreaux telecom - Route de Leslégot.pdf

AR 2022-164 - SAUR - branchement sur réseau eau potable - Av. Gal de Gaulle.pdf

AR 22-177 Branchement EU ru charles de Blois.pdf

AR 2022-165 - SAUR - branchement sur reseau eau potable - travaux par fonçage - Av. Gal de Gaulle.pdf

AR 2022-166 - SAUR - branchement sur reseau eau potable - rue Rene Descartes.pdf

AR 2022-167 - SAUR - branchement sur reseau eau potable - lieu dit Kerizouet.pdf

AR 2022-168 - BOUYGUES - terrassement et raccordement sur reseau electrique - rue du Presbytere.pdf

AR 2022-169 nuisances sonores sans dérogation .pdf

AR 2022-172 CANOPIA - elagage du parking de la Pharmacie du Centre.pdf

AR 2022 - 173 KERMORVAN MARHIN CARRELAGE - livraison de béton - 8 rue du Stade.pdf 

AR 22-175 SAUR branchement d'eau Av. du G. de Gaulle.pdf

AR 2022-174 SAUR branchement d'eau route du Grand Moustoir.pdf

AR 22-176 saur branchement d'eau 30, rue du Presbytère.pdf

AR 22-197 Saur Branchement AEP route du grand Moustoir.pdf

AR 22-196 saur branchement AEP Brambec d'en haut.pdf

AR 22-195 Bouygues energies branchement EDF 2 Av. du G. de Gaulle.pdf

AR 22-202 Déméco déménagement n°26 le Couedic.pdf

AR 22-204 bouygues Energies brt Enedis rue C. Claudel ZA de tréhuinec.pdf

22-205 GINGKO ELAGAGE - élagage au parking du complexe sportif - rue du stade.pdf

22-206 DAVID LE GOFF - élagage route de Ploeren.pdf

22-207 NATURE ENERGIES - travaux et livraison de matériel - 7 rue des Marronniers.pdf

22-208 spectacle HAPPY CULTURE - parking du complexe sportif.pdf

22-209 ETF REBICHON travaux d'amenagement le long du ruisseau - ZAC Jardin du Moustoir.pdf

22-210 SARL CALOU TP travaux d'amenagement le long du ruisseau - ZAC Jardin du Moustoir.pdf

22-211 IDEAL GAZON refection du revetement de sol du citystade.pdf

22-218 CCAS stationnement réservé - auto école seniors - 2 place Marianne.pdf

AR 22-219 ERP école AFTEC Bat K Rue Marie Curie (publié le 14-10-2022).pdf

AR 22-220 ERP école AFTEC bat i Rue Marie Curie (publié le 14-10-2022).pdf

22-222 LES MARCELS -arret momentané de la circulation - parcours.pdf

AR 22-225 - AC CONCEPT - raccordement assainissement - Kermaria ''Res Er Lannic'' (publié le 28-09-2022).pdf

AR 22-226- SAUR branchement eau - 4 rue René Descartes (publié le 28-09-2022).pdf

AR 22-227 -SAUR branchement eau - route de Kerizouet (publié le 28-09-2022).pdf

AR 22-228 -SAUR branchement eau - avenue Général de Gaulle (publié le 28-09-2022).pdf

AR 22-229 - stationnement interdit parking place Marianne - fête du terroir - stations vertes 12-10-2022 (publié le 30-09-2022).pdf

AR 2022-230 grutage CTA Dolto - Missenard.pdf

AR 22-241 modification des horaires d'éclairage public commune de Plescop.pdf

AR 22-242 travaux ENEDIS route de Kerluherne - Bouygues Energies.pdf

AR 22-243 travaux Enedis grand Moustoir - Bouygues Energies.pdf

AR 22-244 Brt AEP av. du G. de Gaulle - SAUR.pdf

AR 22-253 - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE - déviation de la rue du Verger.pdf

22-255 MUNICIPALITE - Marche de noel - stationnement réservés.pdf

22-256 CCAS - formation auto ecole seniors - stationnement réservés.pdf

22-257 BOUYGUES - raccordement reseau enedis - 11 av Gal de Gaulle.pdf

22-258 PIGEON - parking avenue Gal de Gaulle interdit pdt la demolition des locaux.pdf

AR 22-266 arrêt et stationnement des véhicules Place Marianne les 3 et 4 décembre pour le Téléthon