Accueil > Actes administratifs
< Retour

Actes administratifs

Les arrêtés municipaux et les décisions du Maire sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.

 

2022

TARIFS

AR 2022-171 - TARIFS de l'accueil "espace jeunes" à cpt du 01/09/2022 (affichage en ligne 18/07/2022)

AR 2022-178 TARIFS accueil prériscolaire à cpter du 01/09/2022 (affichage en ligne le 27/07/2022)

CIRCULATION VOIRIE

AR 2022-152 - LES TRANSATS - bal populaire 13072022 - place Marianne et rue de la République.pdf

AR 2022-162 - Ets DEMECO - demande de stationnement pour déménagement - 11 rue du Stade.pdf

AR 2022-163 -Ets CIRCET - pose de fourreaux telecom - Route de Leslégot.pdf

AR 2022-164 - SAUR - branchement sur réseau eau potable - Av. Gal de Gaulle.pdf

AR 22-177 Branchement EU ru charles de Blois.pdf

AR 2022-165 - SAUR - branchement sur reseau eau potable - travaux par fonçage - Av. Gal de Gaulle.pdf

AR 2022-166 - SAUR - branchement sur reseau eau potable - rue Rene Descartes.pdf

AR 2022-167 - SAUR - branchement sur reseau eau potable - lieu dit Kerizouet.pdf

AR 2022-168 - BOUYGUES - terrassement et raccordement sur reseau electrique - rue du Presbytere.pdf

AR 2022-169 nuisances sonores sans dérogation .pdf

AR 2022-172 CANOPIA - elagage du parking de la Pharmacie du Centre.pdf

AR 2022 - 173 KERMORVAN MARHIN CARRELAGE - livraison de béton - 8 rue du Stade.pdf 

AR 22-175 SAUR branchement d'eau Av. du G. de Gaulle.pdf

AR 2022-174 SAUR branchement d'eau route du Grand Moustoir.pdf

AR 22-176 saur branchement d'eau 30, rue du Presbytère.pdf