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    Arrêtés municipaux

    Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Ces décisions sont prises par le Maire, dans la limite de ses pouvoirs propres ou des délégations reçues par le Conseil Municipal.

    Vous trouverez ici les arrêtés municipaux, à vocation permanente ou temporaire, mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.

     

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