Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Ces décisions sont prises par le Maire, dans la limite de ses pouvoirs propres ou des délégations reçues par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux, à vocation permanente ou temporaire, mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.
2024
TEMPORAIRES
24-001SMPT bft gaz - clos du bois.pdf
24-002 CIRCET - remplacement poteau orange - lieu-dit moulin l'eveque.pdf
24-003 SAUR - brt AEP - rue du presbytere.pdf
24-004 SAUR - brt AEP - 3 rue Blaise Pascal.pdf
24-005 GMVA ASS - brt EU - 30 rue du presbytere.pdf
24-006 RESO - brt ENEDIS - 10 rue Blaise Pascal.pdf
24-007 SOLUTIONS 30 - remplacement poteau orange - lieu-dit moulin l'eveque.pdf
24-009 ASSAINISSEMENT GMVA - intervention des service sur commune (AR annuel).pdf
24-012 RESO - brt ENEDIS - le Bois du Pont.pdf
24-013 ESPRIT NATURE 56 - réalisation d'une clôture - 9 rue Chateaubriand.pdf
24-014 MGO - démontage de grue de espace culturel - sortie de chantier - 88 av Gal de Gaulle.pdf
24-015 CRAVIC - travaux piscine et extension, local velo - 4 rue Angela Davis.pdf
24-021 SAUR - brt AEP - 115 bois du pont.pdf
24-022 SAUR - brt AEP - 130 av Gal de Gaulle.pdf
24-023 SAUR - brt AEP - kerzu.pdf
24-024 SAUR - brt AEP - rue des bruyeres.pdf
24-025 CIRCET - plantation poteau orange - lieu-dit brambec d'en haut.pdf
24-026 CIRCET - remplacement poteau orange - lieu-dit le Gusquel.pdf
24-028 - APEL - vide grenier 18022024 - stationnement interdit rue du stade.pdf
24-029 LCM ENERGIE - réparation gaz place de l'église.pdf
24-030 LE MEDEC TP - pose de tube PTT et busage - 34 av Gal de Gaulle.pdf
24-032 SAUR - brt AEP + brt EU - rue des Venetes.pdf
24-033 SAUR - brt AEP - lieu dit la lande de Guergelo.pdf
24-034 SAUR - brt AEP - 3 rue Blaise Pascal - Tréhuinec.pdf
2023
TEMPORAIRES
2022
NOMINATIONS ET DÉLÉGATIONS
AR 2022-254 - Désignation délégué protection des données
DIVERS
AR 2022-223 vitesse réglementée Palastre, Moulin L'Eveque, motten pont er Gal (pub 26/09/2022)
AR 2022-241 modification des horaires d'éclairage public commune de Plescop
TEMPORAIRES