Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° 25-228 en date du 20 octobre 2025, le Maire de Plescop a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de trente-et-un jours (31) consécutifs du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025, en mairie de Plescop. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de ses intérêts par le dépôt d’observations et de propositions (L.123-1 du Code de l’environnement).
Mme Camille HANROT-LORE, Géographe-Urbaniste E.R, a été désignée commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h30, le dossier d’enquête publique sera accessible au public :
- Au format papier consultable en mairie (2, place Marianne) aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30;
- Au format dématérialisé depuis le site internet de la mairie (https://www.plescop.bzh/) qui donnera accès à un site internet spécifique comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6829 ;
- Et depuis un poste informatique dédié mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci indiqués précédemment (dossier dématérialisé)
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice sera également déposé à la mairie de Plescop pour être mis à disposition du public. Il sera consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie indiqués précédemment.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment les éléments suivants :
- Le projet de révision générale du plan local d’urbanisme notamment le rapport de présentation, le résumé non technique et l’évaluation environnementale ;
- Les pièces administratives afférentes à la procédure (délibérations, arrêté organisant l’enquête publique, avis au public relatif à l’enquête publique, justificatifs des publicités) ;
- Les avis des personnes publiques associées et consultées, l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre papier d’enquête publique disponible en mairie pendant les heures ouvrables ;
- Par courrier transmis par voie postale, ou déposé en mairie, à l’adresse suivante : Mme Camille HANROT-LORE, commissaire-enquêtrice / enquête publique sur la révision du PLU - Mairie de Plescop, 2 Place Marianne, 56890 PLESCOP ;
- Par courrier électronique à l’adresse spécifique suivante : enquete-publique-6829@registre-dematerialise.fr ;
- Sur le registre dématérialisé, accessible au lien suivant et depuis le site internet de la mairie : https://www.registre-dematerialise.fr/6869
Les observations et propositions du public :
- Transmises par voie postale, ainsi que les observations manuscrites présentées sur le registre papier seront consultables en mairie ;
- Transmises par voie électronique à l’adresse : enquete-publique-6829@registre-dematerialise.fr, seront consultables sur le registre dématérialisé tout au long de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6829
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie de Plescop.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Plescop afin de recevoir ses observations et propositions écrites ou orales aux dates et heures suivantes :
- Lundi 17 novembre 2025 de 9h à 12h
- Samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 26 novembre 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 5 décembre 2025 de 14h à 17h
- Jeudi 11 décembre 2025 de 9h à 12h
- Samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 17 décembre 2025 de 14h à 17h30
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans les deux journaux suivants, publiés dans le département : Ouest France et Télégramme.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié par voie d’affiches installées en mairie ainsi que dans différents lieux de la commune.
L’avis sera également mis en ligne sur le site internet de la commune : https://www.plescop.bzh
À l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par la commissaire-enquêtrice qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à disposition du public à la mairie de Plescop aux heures d’ouverture de la mairie, ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.plescop.bzh/), pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision du PLU. Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme à la mairie de Plescop.
----
Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête (pdf)
Cliquez ici pour consulter le registre dématérialisé
Cliquez ici pour consulter le dossier d'enquête publique
